Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).
Rappels :
- les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline.
- La politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d’établissement.
Le règlement intérieur est le document qui cadre et encadre l’ensemble des questions relatives aux droits et aux devoirs de la communauté scolaire, à la discipline et aux conséquences en cas d’infraction à ce règlement.
Composition du conseil de discipline
FORCE Sylvie | Principale | |
KERDONCUFF Isabelle | Gestionnaire | |
APPERE Audrey | Conseillère Principale d’Education | |
Titulaires | Suppléants | Fonctions |
MORVAN Fabienne | PETIT Alexia | Représentants parents d’élèves |
JANKOWSKI Natacha | LE BOULANGER Carole | Représentants parents d’élèves |
JOUAN Valérie | Représentants parents d’élèves | |
Titulaires | Suppléants | Fonctions |
MOREAU Tiphaine | BERROU Tiphaine | Représentants personnel d’enseignant et d’éducation |
DILASSER Vivien | FABIEN Yann | Représentants personnel d’enseignant et d’éducation |
BAUDRY Laurent | Représentants personnel d’enseignant et d’éducation | |
MOGUEROU Anna | Représentants personnel d’enseignant et d’éducation | |
Titulaires | Suppléants | Fonctions |
ANDRE Elliot | ROSEMONT Anne-Sophie | Représentants élèves |
MOURID Yssane | LE ROUX Jules | Représentants élèves |
Titulaires | Suppléants | Fonctions |
FIRRE Sébastien | LE PAPE Franck | Représentants personnel ATSS |