Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).

Rappels :

  1. les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline.
  2. La politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d’établissement.

Le règlement intérieur est le document qui cadre et encadre l’ensemble des questions relatives aux droits et aux devoirs de la communauté scolaire, à la discipline et aux conséquences en cas d’infraction à ce règlement.

Composition du conseil de discipline

LE FOLL Anne Principale
GEFFROY Mathieu Gestionnaire
PASQUIER Sandra Conseillère Principale d’Education
Titulaires Suppléants Fonctions
JANKOWSKI Natacha LE FUR-LUCAS Céline Représentants parents d’élèves
LE BEC-Jouan Valérie RICHIER Marjorie Représentants parents d’élèves
LELONG Franck Représentants parents d’élèves
Titulaires Suppléants Fonctions
DILASSER Anne-Christine Représentants personnel d’enseignant et d’éducation
LAYOUR Baptiste Représentants personnel d’enseignant et d’éducation
SAMMANI Anne-Hélène Représentants personnel d’enseignant et d’éducation
Titulaires Suppléants Fonctions
BENGALLOU Cérine WRIGHT Eléonore Représentants élèves
DANIEL Lucas MOURID Yssane Représentants élèves
Titulaires Suppléants Fonctions
LE PAPE Franck LEFEVRE Linda Représentants personnel ATSS