Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).

Rappels :

  1. les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline.
  2. La politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d’établissement.

Le règlement intérieur est le document qui cadre et encadre l’ensemble des questions relatives aux droits et aux devoirs de la communauté scolaire, à la discipline et aux conséquences en cas d’infraction à ce règlement.

Composition du conseil de discipline

FORCE Sylvie Principale
KERDONCUFF Isabelle Gestionnaire
APPERE Audrey Conseillère Principale d’Education
Titulaires Suppléants Fonctions
MORVAN Fabienne PETIT Alexia Représentants parents d’élèves
JANKOWSKI Natacha LE BOULANGER Carole Représentants parents d’élèves
JOUAN Valérie Représentants parents d’élèves
Titulaires Suppléants Fonctions
MOREAU Tiphaine BERROU Tiphaine Représentants personnel d’enseignant et d’éducation
DILASSER Vivien FABIEN Yann Représentants personnel d’enseignant et d’éducation
BAUDRY Laurent Représentants personnel d’enseignant et d’éducation
MOGUEROU Anna Représentants personnel d’enseignant et d’éducation
Titulaires Suppléants Fonctions
ANDRE Elliot ROSEMONT Anne-Sophie Représentants élèves
MOURID Yssane LE ROUX Jules Représentants élèves
Titulaires Suppléants Fonctions
FIRRE Sébastien LE PAPE Franck Représentants personnel ATSS